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	Actualités Neutralité du net 22/02/2012 Enjeux et nouveaux modèles économiques Net Neutrality DigiWorld Insitute by IDATE a publié récemment son rapport « Neutralité du net - enjeux et nouveaux modèles économiques » dans lequel sont analysé les enjeux technico-économiques de la net neutralité et qui dresse un état de lieux du marché actuel. Il analyse également les pratiques de la gestion du trafic et les mesures techniques nécessaires à la maîtrise des coûts. Finalement il présente les nouveaux modèles économiques en faisant un bilan des initiatives des opérateurs avec une synthèse par pays. « Les nombreux débats des dernières années autour de la Neutralité du Net s'orientent désormais vers des questions essentiellement technico-économiques portant sur le financement des réseaux en tenant compte de la croissance du trafic et des besoins d'innovation de services sur Internet. La chaîne de valeur inclut un nombre important d'acteurs (transitaires, CDN, FAI, fournisseurs de services et de contenus, utilisateurs) avec des modèles économiques très différents, cherchant tous à tirer parti des règles de base qui ont permis le développement de l'Internet », commente Vincent Bonneau, Directeur de la Business Unit Internet au sein du DigiWord Insititute by IDATE. « Mais le modèle économique global de l'Internet semble désormais difficile à maintenir en l'état. Certaines règles historiques pourraient être remises en cause, notamment autour du peering gratuit face à la montée en puissance du trafic asymétrique, et du modèle de consommation illimité de trafic souvent disponible auprès des usagers. » État des lieux de la Neutralité du Net dans le monde Le niveau d'avancement du débat autour de la Neutralité du Net, aussi bien en termes de problèmes identifiés (pratiques de gestion de trafic des opérateurs, déclarations des opérateurs et des fournisseurs de contenus dans le débat) qu'en termes de régulation (spécifique au secteur ou via le droit de la concurrence), est très contrasté d?un pays à l?autre. Il faut par ailleurs distinguer à l?intérieur de chaque pays les problématiques liées aux réseaux fixes de celles liées aux réseaux mobiles. Pour ces derniers, les Pays-Bas sont le seul pays du groupe de pays analysés dans l'étude de l'IDATE à avoir mis en place une législation spécifique. Ils ont ainsi rejoint le Chili, qui était le premier pays du monde à inscrire la Neutralité du Net dans une loi en juillet 2010. Au cours des deux dernières années, le débat a pris de l'ampleur en Europe, même si les cas concrets de gestion de trafic, notamment sur le fixe, restent rares. Mais les régulateurs européens ne cherchent pas forcément à mettre en place une régulation sectorielle spécifique forte et continuent de privilégier la concurrence par l'accès. Au-delà de cette concurrence intra-modale, les régulateurs peuvent s'appuyer sur le Paquet Télécom pour prendre en compte les mesures de gestion de trafic. Les problèmes identifiés sont pour l'instant souvent traités par des codes de bonne conduite ou bien via le droit de la concurrence (non sectoriel) comme en Italie (P2P) et en Allemagne (VOIP mobile), les Pays-Bas restant plutôt une exception (suivie à terme en Belgique). L'analyse réalisée sur 13 pays en Europe, Amérique du Nord et Océanie permet d'identifier quelques similarités autour : • des contenus et services ciblés par les mesures de trafic. Si le débat sur la Neutralité du Net se veut général, il ne porte en fait le plus souvent que sur quelques services et contenus, à savoir les échanges de fichiers en P2P et la vidéo en ligne (UGC et catch-up TV) sur le fixe et la VOIP (voire le SMS over IP) et le P2P sur le mobile. Le débat porte alors principalement autour du financement du réseau (en particulier sur le fixe) et/ou de la congestion de réseau, ainsi que dans une moindre mesure sur la capacité des opérateurs à favoriser leurs propres services managés par rapport aux services de l'Internet ouvert. Les opérateurs mettant en place des mesures de gestion de trafic sur le P2P cherchent essentiellement à réduire les problématiques de congestion de réseau, alors que ceux appliquant des mesures de différenciation pour la vidéo cherchent à assurer un financement du réseau. • des formules tarifaires impliquant des différenciations entre les usagers sur le volume (voire le débit) disponible. Cette approche est quasi-généralisée sur les réseaux mobiles et sur les réseaux câblés. AT&T et Deutsche Telekom ont été parmi les premiers opérateurs télécoms à (ré-)introduire un tel schéma sur leurs réseaux filaires. La problématique de financement des réseaux devient alors différente, puisqu'il y a, au-delà d'un seuil de consommation, un paiement variable en fonction du trafic généré ou bien une dégradation du débit disponible. La différenciation au volume concerne même toutes les offres en Australie, qui, du fait d'une situation géographique particulière, ne peut mettre en oeuvre des offres illimitées (l'essentiel du trafic provient de l'international et est acheminé via des câbles sous-marins coûteux). Le débat de la Neutralité du Net porte alors en premier lieu sur la congestion du réseau (même si le financement des réseaux reste un élément important de la discussion). • du recours important à des prestations de CDN par les grands acteurs locaux du contenu et du service. Tous les acteurs majeurs cherchent en effet à améliorer la disponibilité de leurs contenus et services via les offres d'optimisation de trafic. Les géants de l'Internet développent même leurs propres infrastructures, pour notamment développer leur propre CDN. Les CDN suscitent également l'intérêt des opérateurs télécoms tels que France Telecom, Telefónica ou AT&T. • du cadre et des approches réglementaires en Europe. Les pays européens (en dehors de la Norvège et des Pays-Bas pour le mobile) se sont surtout focalisés sur la concurrence intra-modale dans l'accès plus que sur la Neutralité du Net. Cette concurrence intra-modale permet de renforcer le jeu concurrentiel. Dans ce cadre, la différenciation n'est alors possible que si elle est mise en oeuvre par tous les opérateurs. Sinon les clients se tournent prioritairement vers les opérateurs ne proposant pas de différenciation. Par ailleurs, les acteurs européens disposent d'un cadre commun avec le Paquet Télécom concernant les pratiques de transparence autour de la gestion de trafic. Chef de projet Vincent Bonneau ________________ Contact Vincent Bonneau Internet Business Unit Director DigiWorld Institute by IDATE v.bonneau@idate.org Vous pouvez consulter son analyse et ses travaux sur notre blog officiel ou Télécharger le communiqué Plus d'informations sur cette étude Top	Contact Vincent BONNEAU Directeur de la Business unit Internet P: +33 (0)467 144 453 E-mail Download Télécharger le communiqué(pdf - 315074 ko)

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